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Fin des taux réduits TICPE : l’Unicem et la FNTP craignent une décision
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Fin des taux réduits TICPE : l’Unicem et la FNTP craignent une décision "lourde de conséquence"

Augustin Flepp |  le 08/10/2018  |  EntreprisesTravaux publics

La suppression du taux réduit sur la Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) pourrait coûter 700 millions d’euros au secteur des travaux publics.

Plusieurs organisations professionnelles du BTP ont fait part de leur colère suite à l’annonce de la suppression, dès le 1er janvier 2019, du tarif réduit de la Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) pour les industries extractives. Si les entreprises du secteur agricole et ferroviaire sont épargnées, celles du BTP sont directement concernées. Son resserrement permettrait de rapporter environ 1 milliard d’euros d’économie dès 2019.

Cette mesure pourrait impliquer un triplement de la TICPE pour les industriels, indique l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem). La taxe passera alors de 18,82 euros à 64,76 euros l’hectolitre. Les industries de carrière et matériaux de construction craignent que cette augmentation soit "lourde de conséquences, alors même que le secteur se relève d’une crise sans précédent et que la reprise dans le bâtiment est beaucoup plus faible qu’annoncée".

 

Décidé dans le "plus grand secret"


De son côté, la FNTP constate que la décision a été prise dans le « plus grand secret » et annoncée sans en informer préalablement les acteurs économiques concernées. Pour les 8000 entreprises des travaux publics, composées à 80% de PME, cette hausse représente l’équivalent de 60% de leur marge nette. Le secteur pâtit déjà d’un faible taux de rentabilité de l’ordre de 2%.

« C’est une déstabilisation programmée du secteur qui mettre en danger de nombreuses entreprises, en particulier les plus petites », a réagi Emmanuèle Perron, la vice-présidente de la FNTP. La fédération a évalué l’impact de cette mesure la filière des travaux publics à plus de 700 millions d’euros.


L’Unicem et la FNTP demandent aux pouvoirs publics le maintien de l’exonération d’une partie de la taxe pour les engins de carrières et de travaux publics, et pas seulement pour le secteur agricole et ferroviaire.

Dans le projet de loi de finance 2019, le gouvernement explique que ces tarifs réduits sont en contradiction avec les objectifs environnementaux et sont incohérents avec l’alignement de la fiscalité du gazole sur celle de l’essence à l'horizon 2021.

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