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le 11/07/2014

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Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a publié les vingt-sept commentaires récoltés lors de la mise en consultation publique, terminée le 8 juin, de deux décrets et deux arrêtés définissant les critères de qualification exigés pour les professionnels, afin de bénéficier du CIDD et de l’éco-PTZ. Quatre commentaires portent sur le fonctionnement du dispositif et l’un pointe le fait que la pérennité des aides concernées n’est pas assurée au-delà de la fin 2015.

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