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Fin anticipée d’un contrat administratif : quelles conséquences juridiques ?
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Fin anticipée d’un contrat administratif : quelles conséquences juridiques ?

Par Daniel Tasciyan, avocat à la Cour |  le 05/10/2015  |  RéglementationMarchés privés

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Quand un contrat public prend fin plus tôt que prévu, par résiliation ou par annulation, tout n'est pas fini pour autant ! Il faut encore régler le sort du personnel mais aussi des biens affectés à l'exécution du contrat, ainsi que la question de l'indemnisation des cocontractants. Le point par Daniel Tasciyan, avocat à la Cour.

Nul ne peut prédire la vie d’un contrat administratif. De sa conclusion à son terme, de nombreux évènements peuvent [...]

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