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Fiche récapitulative de fin d'opération

Cette fiche a été réalisée par Hervé Debaveye et Pierre Haxaire , auteurs de 170 séquences pour mener une opération de construction, Éditions Le Moniteur, 2015. www.editionsdumoniteur.com |  le 11/06/2018  |  ConjonctureImmobilierRéglementationCommande publiqueDroit immobilier

Quelle que soit la destination de l'ouvrage (logements, bureaux, activités culturelles, commerciales ou autres), la fin du chantier, la réception de l'ouvrage et sa mise en service représentent une période sensible, d'autant plus qu'il peut y avoir concurrence entre la maîtrise d'ouvrage et le gestionnaire. Il y a lieu de distinguer deux étapes : - la réception des travaux, du ressort du maître d'ouvrage constructeur ; - la remise des ouvrages à l'exploitant ou au gestionnaire, qui en deviennent les « gardiens ».

1 Tâches concernant le maître d'ouvrage

La personne qui a assumé la maîtrise d'ouvrage durant le déroulement de l'opération (études et travaux) n'est pas nécessairement l'occupant, l'exploitant ou le gestionnaire des ouvrages à mettre en service. Elle a donc à sa charge la réception de la construction.

La mise en service d'un ouvrage ne devrait se faire qu'après en avoir prononcé la réception, avec ou sans réserves (voir séquence 15.06). Il importe, en effet, que la garde des ouvrages et les risques qui en découlent aient [...]

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