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Fiche pratique Social N°8 CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Les nouvelles conditions de l’exonération

 |  le 01/10/2008

L'administration a récemment clarifié le régime d’exonération du contrat de professionnalisation, au regard de la date de conclusion du contrat et de l’âge des bénéficiaires.

Un rappel utile

Le contrat de professionnalisation a pris la place, depuis le 1er octobre 2004, des contrats de qualification, d’orientation et d’adaptation.

Il a pour objet de permettre à des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, ou à des demandeurs d’emploi âgés de 26 ans révolus ou à des demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, d’acquérir une qualification en vue de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Les rémunérations versées par les employeurs aux titulaires d’un contrat de [...]

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