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Fiche pratique Réglementation fumisterie n°13 Conduits de fumée Dispositions constructives applicables en bâtiments anciens (1/2)

le 10/06/2011  |  EquipementSécurité et protection de la santé

L’article R. 111-12 du Code de la construction et de l’habitation fixe les règles sanitaires et de sécurité applicables à la construction des bâtiments d’habitation.

Pour les bâtiments d’habitation anciens et les bâtiments assimilés par l’article 62 du règlement sanitaire départemental type, les dispositions applicables aux conduits de fumée sont définies à l’article 53 du même règlement.

Règlement sanitaire départemental type

Art. 53. Installations de chauffage, de cuisine ou de production d’eau chaude par combustion.

53.1. Règles généralesL’évacuation vers l’extérieur des gaz de combustion des installations de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude est réalisée dans les conditions ci-après :– les installations d’appareils utilisant des combustibles gazeux ou hydrocarbures liquéfiés doivent être conformes aux dispositions de la réglementation en vigueur ;– les installations d’appareils utilisant des combustibles solides ou liquides doivent être raccordées à un conduit d’évacuation des gaz de combustion.

53.2. Conduits d’évacuationUn appareil à combustion ne peut être raccordé qu’à un conduit d’évacuation présentant les caractéristiques de tirage et d’isolation thermique prévues par la réglementation en vigueur. Les orifices extérieurs de ces conduits d’évacuation doivent être également conformes à la réglementation en vigueur [arrêté du 24 mars 1982 modifié relatif aux dispositions relatives à l’aération des logements].Toute réparation, reconstruction, surélévation, modification ou adjonction de conduits d’évacuation de gaz de combustion doit être réalisée conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.Toutes [...]

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