fiche pratique réglementation accessibilité n°9 ERP et IOP Locaux d’hébergement
le 02/12/2011 | Sécurité et protection de la santé, Tourisme, Accessibilité, Equipement
Généralités
L’article R. 111-19-3 du CCH précise que certains établissements sont soumis, en plus des [...]
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