fiche pratique réglementation accessibilité n°9 ERP et IOP Locaux d’hébergement
le 02/12/2011 | Sécurité et protection de la santé, Tourisme, Accessibilité, Equipement
Généralités
L’article R. 111-19-3 du CCH précise que certains établissements sont soumis, en plus des obligations qui s’imposent à l’ensemble des ERP, à des obligations spécifiques. Cela concerne notamment les établissements comportant des locaux d’hébergement pour lesquels l’article 17 de l’arrêté du 1er août 2006 définit les dispositions complémentaires à prendre en compte. Ces dispositions concernent entre autres les hôtels, les motels, les internats, les pensions de famille, mais aussi les établissements d’hébergement touristiques classés en ERP et également les hôpitaux.
Dans ces établissements, doit exister un nombre minimal de chambres accessibles et aménagées de façon à pouvoir recevoir des personnes handicapées.
Caractéristiques
Nombre
Pour les établissements ne comptant pas plus de 20 chambres, au moins une chambre doit être adaptée pour recevoir une personne [...]
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