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Fiche pratique n°8 Contrats de partenariat Contrat de partenariat et développement durable

Philippe Malléa et hélène brajout, AVOCATS au barreau de paris Fiche réalisée par le cabinet d’avocats Norton Rose-Paris |  le 09/10/2008  |  Développement durableContrat de partenariatCommande publiquePerformance énergétiqueMarchés publics

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Les préoccupations environnementales occupent aujourd’hui une place croissante dans le droit de la commande publique. L’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat ne fait pas exception : ainsi le développement durable est pris en compte tant au stade de la préparation du projet qu’au stade de la passation puis de l’exécution du contrat.

Qu’est-ce que le développement durable ?

La promotion du développement durable est un principe à valeur [...]

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