Fiche pratique n°5 Contrats de partenariat La cession de créances
le 29/09/2008 | Contrat de partenariat, Réglementation, Commande publique, Réglementation des marchés publics
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Le rôle majeur joué par la cession de créances dans le cadre des contrats de partenariat (CP) a justifié la mise en [...]
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