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Fiche pratique n°3 Contrats de partenariat L’identité des candidats

Philippe Malléa et Sarah Beau, Avocats à la Cour |  le 12/09/2008  |  Contrat de partenariatPassation de marchéCommande publiqueEtatCollectivités locales

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L’ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat est muette sur l’évolution de la composition des groupements candidats pendant la procédure de dialogue compétitif. Dans son propre intérêt, la personne publique doit consentir aux concurrents une certaine souplesse d’organisation afin que ceux-ci soient en mesure de lui proposer la réponse la plus efficace et la plus pertinente.

Quelle est la composition d’un groupement ?

En vertu de l’article 1er de l’ordonnance du 17 juin 2004 et [...]

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