En direct

Fiche pratique n°2 Contrats de partenariat Les procédures de passation

Fiche réalisée par Philippe Malléa et Hélène Brajou, Avocats au barreau de Paris, Cabinet Norton Rose |  le 04/09/2008  |  Contrat de partenariatCommande publiqueEtatRéglementationMarchés privés

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Contrat de partenariat
Commande publique
Etat
Réglementation
Marchés privés
Marchés publics
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Deux procédures pouvaient déjà être mises en œuvre pour conclure un contrat de partenariat : l’appel d’offres et le dialogue. La loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 en ajoute une troisième : la procédure négociée.

L’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 prévoyait deux procédures de passation pouvant être mises en œuvre pour [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

170 séquences pour mener une opération de construction

170 séquences pour mener une opération de construction

Date de parution : 01/2020

Voir

55 outils pour la conduite de chantier

55 outils pour la conduite de chantier

Date de parution : 01/2020

Voir

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur