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Fiche pratique n°2 Contrats de partenariat Les procédures de passation

Fiche réalisée par Philippe Malléa et Hélène Brajou, Avocats au barreau de Paris, Cabinet Norton Rose |  le 04/09/2008  |  Contrat de partenariatCommande publiqueEtatRéglementationMarchés privés

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Deux procédures pouvaient déjà être mises en œuvre pour conclure un contrat de partenariat : l’appel d’offres et [...]

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