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Fiche pratique n°1 Contrats de partenariat Les conditions de recours

Fiche réalisée par Philippe Malléa et Hélène Brajou, Avocats au barreau de Paris, Cabinet Norton Rose |  le 28/08/2008  |  Contrat de partenariatDéveloppement durableEtatCommande publiqueCollectivités locales

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Le lancement d’une procédure de passation d’un contrat de partenariat doit impérativement être précédé d’une [...]

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