En direct

Fiche pratique n°1 Contrats de partenariat Les conditions de recours

Fiche réalisée par Philippe Malléa et Hélène Brajou, Avocats au barreau de Paris, Cabinet Norton Rose |  le 28/08/2008  |  Contrat de partenariatDéveloppement durableEtatCommande publiqueCollectivités locales

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Contrat de partenariat
Développement durable
Etat
Commande publique
Collectivités locales
Passation de marché
Environnement
Santé
Réglementation
Marchés privés
Technique
Marchés publics
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Le lancement d’une procédure de passation d’un contrat de partenariat doit impérativement être précédé d’une évaluation préalable permettant de justifier que les conditions du recours à cet outil contractuel sont réunies. Cette obligation, inscrite dans l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, est modifiée et complétée par la loi du 28 juillet 2008.

Quel est l’objet de l’évaluation préalable ?

En raison des dérogations au droit commun de la commande [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil