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Fiche n°6 : Vue générale des organes de l’achat public

Patrice Lantner et Cyrille Emery |  le 14/09/2006  |  Marchés publicsPassation de marchéCommande publiqueCollectivités localesEtat

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Code des marchés publics 2006 -

La notion d’« acheteur public » regroupe un tissu varié d’organes qui ont des attributions spécialisées et complémentaires. Le Code 2006 apporte une modification importante en supprimant la notion de personne responsable du marché (PRM), qui constituait en 2004 son fer de lance en la matière.

Que sont les organes de l’achat public ?

Ces termes visent les entités regroupées sous le terme générique [...]

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