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Fiche N°2 : Basculer sa comptabilité en euro

le 12/10/2001  |  Politique socialeTemps de travailFiscalitéTravail

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Quand basculer ?

A partir du 1er janvier 2002 au plus tard, toutes les entreprises devront obligatoirement tenir leur comptabilité en euros. Il n'y a donc aucune obligation légale à anticiper ce changement avant le... 31 décembre 2001. Toutefois, pour éviter des dysfonctionnements et être en phase avec un environnement de plus en plus « euro-économique », il est vivement recommandé de ne pas attendre la fin du compte à rebours. Un bon indicateur revient à mesurer les flux des opérations traitées par l'entreprise dans les deux monnaies. Dès lors que l'euro devient la référence de fait, le feu vert s'impose.

Comment basculer ?

Il n'y a pas de règle uniforme. Tout dépend de la date, de la stratégie et de l'organisation interne - notamment informatique - de l'entreprise.

A noter : le principe d'unicité de la monnaie de tenue de compte à l'intérieur d'une même entreprise demeure. Cela implique que les entreprises peuvent basculer leur comptabilité générale en euros et conserver leurs comptabilités auxiliaires en francs (et vice-versa).

Techniquement, trois solutions s'offrent aux entreprises : adopter un système multi-devises, traiter l'euro (ou le franc) comme une devise, installer des convertisseurs euro/franc ou franc/euro à l'entrée des chaînes comptables.

Quelle méthode comptable choisir parmi les quatre existantes ?

L'ouverture d'un nouvel exercice en euros

C'est la plus simple des méthodes. Elle est particulièrement indiquée aux petites entreprises (qui ont peu de comptes de tiers). Toutefois, parce qu'elle implique de basculer au moment de la date de clôture de l'exercice, elle est à envisager avec précaution. Elle est conseillée aux entreprises dont l'exercice décalé se termine avant la fin de cette année. Pour les autres, celles dont la clôture de l'exercice, le 31 décembre 2001, correspond avec l'introduction de la monnaie unique, il est prudent de s'orienter vers d'autres solutions.

Les étapes :

- clore et archiver l'exercice N en francs;

- convertir chaque compte de la balance de clôture N en euros;

- ouvrir un nouvel exercice N + 1 en euros. Les « à nouveaux » doivent correspondre aux soldes des comptes de la balance de clôture convertis;

- enregistrer les écritures de l'exercice N + 1 en euros.

L'arrêté intermédiaire simplifié

Cette méthode vise à basculer la comptabilité en cours d'exercice, sur la base d'un « arrêté intermédiaire simplifié ». Parce qu'elle permet de séparer les opérations de basculement de celles de clôture, elle est très pratique pour les entreprises dont l'exercice est calé sur l'année civile : l'arrêté intercalaire simplifié leur permet de basculer à n'importe quel moment jusqu'à la fin de la période transitoire (le 31 décembre 2001). Elle est plus complexe à mettre en oeuvre pour les entreprises en exercice décalé.

Les étapes :

- sortir la balance de l'exercice N en francs à la date de conversion choisie;

- convertir en euros tous les comptes en capitaux de cet arrêté intermédiaire;

- ouvrir un nouveau dossier en euros reprenant pour « à nouveau » la balance N convertie en euros auxquels s'ajouteront les écritures enregistrées en euros jusqu'à la date de clôture de l'exercice.

La rétropolation

Officiellement admise sur le plan comptable par l'instruction fiscale du 2 juillet 2001, la rétropolation permet, au cours d'un même exercice social, de convertir automatiquement en euros des écritures enregistrées initialement en francs, puis de poursuivre l'enregistrement des opérations en euros. Une solution pertinente à condition de disposer d'un logiciel adapté, qui permet la saisie d'une opération sous différentes expressions monétaires. Attention : l'instruction fiscale précise que les données antérieures au basculement doivent être conservées dans leur état d'origine. Il faut donc que les entreprises soient assurées de pouvoir reconstituer ou archiver l'intégralité de la partie de la comptabilité effectuée en francs.

A noter que la rétropolation n'est pas admise en 2002. Il ne sera donc pas possible de commencer l'exercice 2002 en francs, si l'on est en retard, et de le basculer ensuite en euros ! Cette méthode ne peut être utilisée que si la comptabilité est basculée avant le 31 décembre 2001 et n'a d'intérêt que si les entreprises prévoient une marge de manoeuvre appropriée.

Les étapes :

- à l'ouverture de l'exercice N, les écritures sont comptabilisées en francs;

- clôture de l'exercice N-1;

- bascule de la comptabilité par conversion informatique de chaque opération comptabilisée initialement en francs sur l'exercice N (balance d'ouverture et journaux d'exercice). Ces données sont reportées dans un journal de conversion avec identification des arrondis de conversion;

- enregistrement en euros des écritures enregistrées après la date de bascule.

Les « à nouveaux provisoires »

Cette dernière solution consiste à ouvrir un nouvel exercice social avant la clôture de l'ancien. Ce qui suppose de gérer en même temps deux exercices sociaux avec des « à nouveaux provisoires » en euros. Complexe, cette méthode suppose un équipement informatique (logiciel multi-monnaies) et une approche en termes de gestion des risques appropriée.

Seules les entreprises de grande taille y ont recours. Source : Ordre des experts-comptables.

Comptabiliser les arrondis

Les comptes appropriés pour l'enregistrement des écarts de conversion (voir fiche numéro 1) sont les suivants : 6 688 pour les charges, 7 688 pour les produits. Toutefois, compte tenu de la probabilité d'une compensation entre écarts positifs et négatifs, il est conseillé d'enregistrer ces écarts dans un même compte globalisé (constitutif du résultat financier).

EN SAVOIR PLUS

Textes de référence : instruction fiscale du 2 juillet 2001 publiée le 11 juillet. Loi 98-546 du 2 juillet 1998. Plan national de passage à l'euro. Avis CNC 97-01 du 24/01/97 ; avis CNC 98-01 et 04 du 17/02/98 ; avis CNC complémentaire à l'avis 98-01 du 17/12/98 ; avis CNC 98 E du 17/12/98. Rapports Simon Creyssel.

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