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Fiche Droit des chantiers n° 29 : Le calcul des intérêts moratoires

le 14/06/2005  |  ChantiersMarchés publicsCommande publiqueExécution du marchéMaîtrise d'ouvrage

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Le règlement tardif des sommes dues à l’entrepreneur expose le maître d’ouvrage au paiement d’intérêts moratoires, suivant des modalités différentes selon que le marché est public ou privé.

Quels sont les délais de paiement des marchés ?

Marchés publics : le délai global de paiement est fixé à [...]

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