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le 24/08/2018  |  TarnFrance entièreEquipementCommunicationDroit de l'urbanisme

Est-il prévu d'exonérer de droits d'enregistrement les servitudes de passage des fourreaux de télécommunications ?

L'accès des territoires au numérique est une priorité du gouvernement, qui souhaite atteindre une couverture en haut débit d'ici à 2020, en très haut débit d'ici à 2022, et de parvenir à un territoire fibré pour tous les Français en 2025. Il s'agit de la continuation et de l'intensification du plan « France très haut débit », lancé en 2013, qui mobilise un investissement de 20 milliards d'euros en dix ans, partagé entre les collectivités territoriales, l'Etat et les opérateurs privés, pour le déploiement des divers réseaux. [...]

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