Feuilleton Grenelle 2 - Fiche pratique n°5 : l’information verte
Depuis le Grenelle de l’environnement, la sensibilisation et l’information du public aux enjeux environnementaux sont au cœur de l’action politique. Dans cette logique, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 essaime, au fil de ses 257 articles, toute une série de mesures d’information verte concernant les entreprises.
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Par Véronique Lagarde, avocat associé, cabinet Lefèvre Pelletier & Associés, avocats
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En quoi ces nouvelles obligations d’information « verte » concernent-elles le secteur immobilier ?
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