Droit de l'environnement

Feuilleton Grenelle 2 – fiche pratique n°21 : le rôle des organismes HLM à travers la loi Grenelle 2

Mots clés : Développement durable - Gestion immobilière - Logement social

Compte tenu de leur poids dans l’habitat en France, les organismes d’habitation à loyer modéré sont appelés à jouer un rôle majeur en matière de développement durable.

La loi Grenelle 1 (cliquez ici) avait prévu la rénovation énergétique des 800 000 logements sociaux les plus énergivores, une production nouvelle sous label BBC dès 2013 (et par anticipation au 1er juillet 2011 pour le programme de rénovation urbaine), une incitation au développement des énergies renouvelables et des écoquartiers et, enfin, un changement important dans le mode de relation aux habitants.

La loi Grenelle 2 (cliquez ici) conforte ce mouvement et l’approfondit en accordant des droits nouveaux aux organismes de logement social, essentiellement en les intégrant dans les nouvelles procédures d’urbanisme.

Quels sont les nouveaux droits des bailleurs sociaux dans l’élaboration des documents d’urbanisme ?

La loi Grenelle 2 met en place un double système de consultation des organismes d’habitation à loyer modéré au cours du processus d’élaboration des documents d’urbanisme, respectivement au travers de ses articles 17 et 19 (voir fiche pratique n° 3, « Les autorisations d’urbanisme », en cliquant ici).S’agissant d’abord...

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