Droit de l'environnement

Feuilleton Grenelle 2 – Fiche pratique n°20 : le développement des énergies renouvelables au travers du Grenelle

Mots clés : Développement durable - Energie renouvelable - Gestion des chantiers

La loi Grenelle 1 fixe un objectif de production d’énergies renouvelables ambitieux et annonce des mesures. La loi Grenelle 2 entérine bon nombre de ces mesures. Mais faute de dispositions financières ou fiscales, les équilibres économiques devront évoluer pour un véritable lancement de cette filière.

Quelles sont les orientations retenues par le Grenelle en faveur du développement des énergies renouvelables ?

C’est dans la loi Grenelle 1 que figurent les grands engagements de principe : la France « s’engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d’énergie finale d’ici à 2020 ». Ce seuil est supérieur à l’objectif communautaire, qui porte à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique de la Communauté européenne.

L’article 19 de la loi Grenelle 1 énonce les mesures propres à atteindre ce seuil de 23 %, sous deux réserves : il est précisé, d’une part, que « l’Etat favorisera le développement de l’ensemble des filières de l’énergie renouvelable dans des conditions économiquement et écologiquement soutenables », et, d’autre part, que « le développement des énergies renouvelables ne peut se faire au détriment des autres objectifs du développement durable ».
S’ensuivent des mesures fondées principalement sur le recours à la planification, à l’incitation et à la diffusion des innovations.

On notera en particulier :

– la détermination de zones dans lesquelles les parcs éoliens seront préférentiellement construits ;

– l’amélioration de la capacité des réseaux de transport et de distribution d’électricité afin d’accueillir les nouvelles capacités de production d’électricité à partir de sources renouvelables ;

– l’extension aux départements et aux régions du bénéfice des tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de sources renouvelables ;

– un soutien aux réseaux de chaleur alimentés à partir de sources renouvelables, notamment par assimilation, dans la réglementation thermique des bâtiments et les labels de performance énergétique, avec la production d’énergie renouvelable in situ.

Le second engagement fort en faveur des énergies renouvelables pris dans la loi Grenelle 1 (article 4) est l’obligation générale de construire des bâtiments à énergie positive d’ici à 2020.
On notera aussi le lancement d’un programme pluriannuel de qualification et de formation des professionnels du bâtiment qui insistera notamment sur la formation aux énergies renouvelables et l’orientation de l’effort national de recherche vers les énergies renouvelables.
Pour atteindre tous ces objectifs annoncés par la loi Grenelle 1, la loi Grenelle 2 instaure...

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