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Feuilleton Grenelle 2 - Fiche pratique n°2 : les évaluations environnementales
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Feuilleton Grenelle 2 - Fiche pratique n°2 : les évaluations environnementales

Par Grégory Gutierrez, avocat counsel, cabinet Lefèvre Pelletier et associés, Avocats |  le 17/09/2010  |  Développement durableInternationalGuyaneUrbanismeRéglementation

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La loi Grenelle 2 a sensiblement modifié le régime des évaluations environnementales, parmi lesquelles figurent l'étude d'impact et l'évaluation environnementale des plans et programmes.

Par commodité, le terme "évaluation environnementale" désignera ci-après les seules évaluations portant sur les plans et programmes issues de la directive communautaire 2001/42/CE (cliquez ici).

Pourquoi une réécriture des textes relatifs aux évaluations environnementales dans le cadre du Grenelle ?

La loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature (ici) a créé les études d'impact, premier outil d'évaluation des projets susceptibles de porter atteinte à l'environnement (articles L. 122-1 à L. 122-3 et R. 122-1 à R. 122-16 et suivants du Code de l'environnement). Le législateur communautaire s'en inspire et, par la directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 (ici), adapte le dispositif à destination des Etats membres. Plus [...]

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