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Feuilleton grenelle 2 - Fiche pratique n° 12 : les nouvelles règles d’implantation publicitaire
Les nouvelles règles d'implantation publicitaire - © © wordle.net

Feuilleton grenelle 2 - Fiche pratique n° 12 : les nouvelles règles d’implantation publicitaire

Par Hélène Cloëz, avocat, Lefèvre Pelletier & associés, société d’avocats - |  le 26/11/2010  |  Développement durableChantiersUrbanismeRéglementationTechnique

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La loi Grenelle 2 modifie en profondeur le régime de l’affichage publicitaire. Elle oscille entre la protection du cadre de vie et la préservation des intérêts économiques des opérateurs.

La loi Grenelle 2 prévoit-elle de nouvelles interdictions de publicité ?

Oui. Si depuis la loi du 29 décembre [...]

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