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Feuilleton Grenelle 2 - Fiche pratique n° 11 : la lutte contre la précarité énergétique
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Feuilleton Grenelle 2 - Fiche pratique n° 11 : la lutte contre la précarité énergétique

Par Philippe Pelletier, avocat associé, Lefèvre Pelletier et Associés |  le 19/11/2010  |  BâtimentDéveloppement durableRénovationUrbanismeRéglementation

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La loi Grenelle 2 a défini un cadre d’actions en vue de la rénovation thermique des logements privés les plus énergivores. Le financement de cette action est désormais en place.

Qu’est-ce que la précarité énergétique ?

La loi Grenelle 2 (article 11 - cliquez ici) en donne pour la [...]

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