En direct

Feu vert pour la révision de la directive

le 03/11/2017  |  Travail

Travail détaché -

Le Parlement européen a donné, le 25 octobre, son feu vert définitif à la révision de la directive 96/71 du 16 décembre 1996 sur le détachement. Les négociations communes entre les 28 pays de l'Union européenne, la Commission et les eurodéputés devraient ainsi débuter en novembre.

Avant d'aboutir à un compromis, ces discussions, autrement dénommées « trilogues », pourront se poursuivre pendant plusieurs mois, voire un ou deux ans, si les positions des institutions s'avèrent trop éloignées. Le Conseil européen, qui réunit les ministres du Travail des 28 Etats membres, avait trouvé un modus vivendi sur la directive le 23 octobre, en retenant notamment des dispositions visant à limiter la durée du détachement à douze mois. Un potentiel point de blocage dans les débats avec les eurodéputés. Car le Parlement européen, de son côté, s'est entendu sur vingt-quatre mois, comme prévu à l'origine dans la proposition de révision de la Commission de 2016.

www.lemoniteur.fr/detachement

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Le ravalement

Le ravalement

Date de parution : 12/2018

Voir

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur