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Feu vert pour la révision de la directive

le 03/11/2017  |  Travail

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Travail détaché -

Le Parlement européen a donné, le 25 octobre, son feu vert définitif à la révision de la directive 96/71 du 16 décembre 1996 sur le détachement. Les négociations communes entre les 28 pays de l'Union européenne, la Commission et les eurodéputés devraient ainsi débuter en novembre.

Avant d'aboutir à un compromis, ces discussions, autrement dénommées « trilogues », pourront se poursuivre pendant plusieurs mois, voire un ou deux ans, si les positions des institutions s'avèrent trop éloignées. Le Conseil européen, qui réunit les ministres du Travail des 28 Etats membres, avait trouvé un modus vivendi sur la directive le 23 octobre, en retenant notamment des dispositions visant à limiter la durée du détachement à douze mois. Un potentiel point de blocage dans les débats avec les eurodéputés. Car le Parlement européen, de son côté, s'est entendu sur vingt-quatre mois, comme prévu à l'origine dans la proposition de révision de la Commission de 2016.

www.lemoniteur.fr/detachement

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