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Feu vert pour la loi de finances 2021... mais pas pour l'assouplissement de la conception-réalisation
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Feu vert pour la loi de finances 2021... mais pas pour l'assouplissement de la conception-réalisation

Sophie d'Auzon avec AFP |  le 28/12/2020  |  Loi de financesPLF 2021Conception-réalisationFrance Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel a censuré ce 28 décembre sept articles de la loi de finances 2021, qu'il a qualifiés de "cavaliers budgétaires".

La majeure partie de la loi de finances 2021 a franchi sans encombre l'obstacle du Conseil constitutionnel. Répondant à la [...]

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