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Feu vert à la reconnaissance mutuelle des qualifications en Europe

Defawe Philippe |  le 12/05/2005  |  InternationalRéglementationEuropeMarchés privés

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Le Parlement européen a voté un projet de directive visant à la reconnaissance mutuelle, entre les Etats membres, des qualifications professionnelles. Ce texte permettra aux prestataires de service - qu'ils soient architectes ou plombiers-zingueurs - de travailler plus facilement hors de leur Etat d'origine.

Le texte, qui doit entrer en vigueur dans chaque Etat membre d'ici deux ans, met un point final à un débat ouvert depuis des décennies, et s'inscrit dans la droite ligne de la directive dite "Bolkestein" sur la libéralisation des services - actuellement en cours de réexamen.
Il s'appliquera aux salariés, aux travailleurs indépendants comme aux professions libérales et prévoit de confier à un Comité unique le soin d'établir les équivalences entre tous les diplômes professionnels.

Les eurodéputés, qui ont pris soin d'adjoindre en annexe au projet une liste de dénominations de nombreuses professions dans les différentes langues de l'Union, ont proposé que les représentants des catégories professionnelles concernées puissent être consultés par ce comité.
En ce qui concerne les professions réglementées - qui ne peuvent légalement être exercées sans un diplôme déterminé -, leur accès, dans un Etat membre donné, pour un ressortissant d'un autre Etat européen, sera subordonné à la possession d'un niveau de qualification "au moins équivalent au niveau immédiatement inférieur à celui exigé dans l'Etat membre d'accueil".

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