Feu d'artifice de textes officiels pour ce jeudi 31 décembre 2020
Isabelle d'Aloia et Sophie d'Auzon | le 31/12/2020 | Veille JO, France , Droit de l'environnement, Déchets de chantier, Normes
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Environnement
Déchets de chantier. Un décret est pris pour l'application de l'article 106 de la loi n° 2020-105 du 10 [...]
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