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Ferroviaire La réforme de la SNCF s'engage dans la ligne droite

JEAN-MICHEL GRADT |  le 24/01/1997  |  TransportsCommunicationEntreprisesFrance entière

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-Le Sénat examine la réforme de la SNCF. -La création de RFN (Réseau ferré national) va la débarrasser de ses dettes et du souci de financer l'entretien et le développement du réseau.

Les sénateurs examinent actuellement la réforme de la SNCF sur la quelle les députés se prononceront mi-février. Une réforme qui, malgré l'opposition des syndicats majoritaires et de la CFDT, apparaît bien comme la tentative de la dernière chance. En effet, l'entreprise a accumulé une dette colossale : 208 milliards de francs. Pour donner une image, chaque cheminot en activité se lève chaque matin avec une ardoise de 7 542 francs par jour ! C'est pourquoi le gouvernement a fait de l'adoption de cette réforme, une de ses priorités.

« Celle-ci repose sur deux piliers : la régionalisation - les six régions candidates à l'expérimentation votent actuellement des conventions favorables au rail - et la création de RFN, un établissement public d'un genre inédit qui, non seulement, récupère la dette passée due aux dépenses d'infrastructures, mais qui financera à l'avenir le développement et l'entretien du réseau », a expliqué Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux Transports, à l'association des journalistes ferroviaires.

Point fort de la réforme : la clarification des comptes et l'apurement de la dette liée à l'infrastructure. Après l'audit réalisé par le cabinet Coopers et Lybrand, le montant repris par RFN est passé de 125 à 134,2 milliards de francs. Une somme qui correspond aux actifs liés aux infrastructures (essentiellement les voies, installations fixes, terrains d'assiette et les locaux techniques associés), tandis que les gares, les ateliers, le foncier... (soit une valeur estimée de 30,470 milliards) restent la propriété de la SNCF, ces actifs étant considérés comme du ressort de la fonction « transport ».

RFN, que le rapporteur du projet au Sénat, le sénateur François Gerbaud, a proposé de rebaptiser « France Rail », disposera, dès 1997, de 28,7 milliards de francs de recettes ; dont 8 milliards de dotation en capital, 13,4 milliards de subventions de l'Etat - soit une hausse des ressources budgétaires de 55 % - et 5,85 milliards de « péages » que lui versera la SNCF (6 milliards en 1998). Malgré cela, RFN qui devra faire face à 29,5 milliards de dépenses (amortissement de la dette et dépenses d'infrastructures) risque d'être en rouge dès la fin de son premier exercice (entre 0,5 et 1,5 milliard). Opérationnel dès cette année, RFN va financer sa part des investissements prévus par la SNCF en 1997. Sur les 21 milliards de francs programmés, 16 milliards sont liés au développement et à l'entretien du réseau (notamment 3,5 milliards pour le TGV Méditerranée). Pour gérer cet héritage, le président pressenti du nouvel établissement public, Claude Martinand, va recruter 200 personnes environ, parmi lesquelles une moitié en provenance de la SNCF. Les cadres qui souhaiteraient être transférés seront « intéressés ».

Des marges de manoeuvres pour parvenir à l'équilibre

Ainsi, financièrement allégée et recentrée sur son métier de transporteur, la SNCF devrait parvenir à retrouver l'équilibre en 1999. Elle dispose d'atouts non négligeables. En effet, la SNCF conserve la haute main sur les 220 filiales de son groupe (un audit d'évaluation est en cours). Elle pourra également céder une partie de son patrimoine foncier et immobilier : 113 190 hectares de terrains, 2 207 gares, 14,511 millions de m2 de planchers, 12,180 millions de m2 couverts et 3,182 millions de m2 de halles de marchandises. Ces actifs - évalués à 45 milliards de francs, ils pourront être cédés aux plus offrants - permettent d'envisager avec sérénité les prochains exercices.

Enfin, la SNCF dispose d'un atout majeur : elle est dotée du second réseau de télécommunications de France, derrière France Télécom, avec un système radio-sol-train opérationnel sur 13 230 km de lignes, 6 250 engins et 21 000 km de voies ferrées équipées de câbles (dont 8 500 en fibre optique). La SNCF va prochainement louer son réseau et s'allier pour l'exploiter à un partenaire à choisir entre Bouygues Télécom (Bouygues), l'américain ATT et Cegetel (Générale des eaux).

TABLEAU : INVESTISSEMENTS EN HAUSSE DE 9,5 % (En milliards de francs, pour 1996 et 1997) Source Sénat . Il est prévu qu'en 1997, RFN prenne à son compte les 16 milliards de francs d'investissements (hors matériel roulant) liés à l'infrastructure.

PHOTO : Avec cette réforme, Louis Gallois, président de la SNCF, aura les coudées franches pour redresser l'entreprise.

Les actifs «infrastructures»de la SNCF

Voies : 31 940 km de lignes, dont 13 853 km de lignes électrifiées et 1 122 km de lignes à grande vitesse. 46 169 km de voies principales, dont 32 480 km armées de longs rails soudés (22 344 km sur traverses en béton armés) et 3 063 km de voies autorisant une vitesse égale ou supérieure à 220 km/h.

Signalisation : 1 172 km de lignes équipées en TVM (transmission « voie-machine ») ; 13 657 km de lignes équipées en blocs automatiques ; 10 673 km en BAL (blocs automatiques lumineux) ; 2 984 km en BAPR (blocs automatiques à permissivité restreinte) ; 6 350 km en blocs manuels ; 2 781 km de lignes équipées en Capi (cantonnement assisté par ordinateur) et 2 290 postes d'aiguillages.

Alimentation de la traction électrique : 513 sous-stations et 1 530 postes de sectionnement.

Passages à niveaux : 18 270 (dont 2 291 gardés et 11 827 automatiques).

Ouvrages d'art : 38 403 ponts et passerelles (supérieurs à 2 m) ; 53,893 petits ouvrages situés sous les voies et 1 520 tunnels dont 1 322 en service.

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