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Fermeture de Fessenheim : le Haut-Rhin veut une zone franche en compensation
Député et président du conseil départemental du Haut-Rhin, Eric Straumann demande que le territoire côté français soit aussi bien servi en compensation que le Land allemand voisin du Bade-Wurtemberg. - © © Conseil départemental du Haut-Rhin

Fermeture de Fessenheim : le Haut-Rhin veut une zone franche en compensation

Christian Robischon, bureau de Strasbourg du Moniteur |  le 29/08/2016  |  Second œuvreHaut-Rhin

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Le député Eric Straumann, l’élu en pointe du combat contre la fermeture de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin), réclame des compensations en faveur du  territoire et pas qu’à EDF : couverture des pertes fiscales, construction de centrales à nouvelles énergies et statut spécial européen pour la grande zone d’activités voisine du site nucléaire.

On s’en doutait, l’accord de la semaine dernière entre l’Etat et EDF sur  l’indemnisation du groupe pour la fermeture promise de la centrale de Fessenheim donne des idées sur place. Le député et président du conseil départemental du Haut-Rhin Eric Straumann (LR) est le premier à rebondir. Dans un courrier à Emmanuel Macron – qu’il a rencontré lors de son déplacement en Alsace jeudi – l’élu adresse quatre demandes, au titre du « parallélisme avec l’indemnité consentie aux actionnaires ». « Le territoire mérite tout autant compensation », appuie-t-il auprès du moniteur.fr

Eric Straumann revendique d’abord la compensation intégrale par l’Etat des recettes fiscales perdues localement, qui sont chiffrées à 13,3 millions d’euros par an. Comme la demande va jusqu’en 2041, la somme devient conséquente, de l'ordre de 300 millions d'euros. L'élu souligne que le Land allemand voisin du Bade-Wurtemberg sera très bien servi, sans devoir lever le petit doigt : il touchera 238 millions d’euros par le seul fait de la participation de sa société d’énergie EnBW (Energie Baden-Württemberg) dans la centrale. L’opération s’apparente effectivement à une très bonne affaire pour une collectivité opposée de longue date à la doyenne des centrales françaises…

Le calcul se base sur une indemnité aux propriétaires de la centrale – EDF en grande majorité, mais donc aussi EnBW – qui serait bien supérieure aux 400 millions d’euros annoncés la semaine dernière, car s’ajoute une « part variable » quelque peu oubliée versée au titre du manque à gagner jusqu’à cette échéance de 2041. Cela ferait grimper le chèque à 1,4 milliard d’euros pour les propriétaires de Fessenheim.

Eric Straumann demande aussi la construction de plusieurs nouvelles installations d’énergie : une centrale thermique au gaz de 600 mégawatts à Fessenheim et, mieux pour la planète, « le déploiement de centrales photovoltaïques, éoliennes et hydrauliques en Alsace ».

Un statut européen de fiscalité et droit social

Egalement demandeur de « dispositifs incitatifs pour la création d’emplois du même type que ceux qui existaient pour la fermeture des mines de charbon ou pour la sidérurgie », l’élu LR avance sa proposition la plus audacieuse et la plus complexe : un statut européen à part pour la zone d’activités de 200 hectares de Nambsheim-Balgau-Fessenheim située à quelques kilomètres de la centrale. Cette sorte de zone franche appliquerait un « droit du travail européen reposant sur un pacte social partagé », ainsi qu’une fiscalité et un système de charges sociales spécifiques selon des bases de calcul européennes qui atténueraient le handicap français, selon l’élu.

Joli programme, mais jusqu’à présent, les quelques tentatives de ce type à la frontière franco-allemande se sont toutes cassé les dents. « Les Allemands, fervents partisans de la fermeture de la centrale, sont en même temps très demandeurs pour nous aider dans la reconversion. Nous comptons donc sur leur appui pour faire bouger les choses au niveau des institutions européennes », expose-t-il au moniteur.fr

Evidemment, l’élu de l’actuelle opposition compte bien que l’issue de la prochaine présidentielle repousse la fin de Fessenheim. « Ceci étant, on sait bien que la centrale fermera un jour,  et nous devons préparer la suite pour le territoire avant que l’échéance n’arrive, afin  que notre économie soit prête à sa transition le mieux possible », ajoute-t-il.

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