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femmes - Marchés publics : les députés étendent les exigences

le 31/01/2014

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Egalité hommes -

L’un des enjeux phares pour le BTP du projet de loi pour l’égalité entre les hommes et les femmes concerne l’éviction des marchés publics pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu de l’égalité professionnelle. Examinant en première lecture ce projet, les députés ont voté en scrutin public le 28 janvier l’extension de l’interdiction de soumissionner, initialement prévue pour les marchés publics seulement, aux contrats de partenariat et aux délégations de service public. Ils ont également ajouté la possibilité d’imposer des conditions d’exécution visant à promouvoir l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, pour les personnes publiques et privées relevant de l’ordonnance de 2005. A noter que le Code des marchés publics ne comporte pas de référence expresse à cette égalité, mais « il ne fait aucun doute que celle-ci peut être incluse parmi les clauses sociales autorisées », en vertu de l’article 14, précise la commission des lois.
Autre mesure ne relevant pas des marchés publics mais intéressant les entreprises : la fusion des obligations de négocier sur l’égalité professionnelle. L’employeur engagera ainsi, chaque année, une négociation sur les objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes, et sur « les mesures permettant de les atteindre ». Le texte ouvre également, à titre expérimental, le déblocage des sommes épargnées sur un compte épargne temps (CET) pour financer des prestations de services dans le cadre du chèque emploi service universel (Cesu)… Autre nouveauté : les formations dispensées par les écoles d’architecture devront comporter un enseignement sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Prochaine étape, l’examen du texte par le Sénat en deuxième lecture.

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PHOTO - 774193.BR.jpg - © Vincent Isore/IP3

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