En direct

Favoriser une épargne salariale à long terme

DOMINIQUE LE ROUX |  le 12/05/2000  |  Droit du travailTemps de travailImmobilierRéglementationTravail

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit du travail
Temps de travail
Immobilier
Réglementation
Travail
Valider

Un avant-projet de loi soumis à concertation

Jusqu'à la mi-mai, Laurent Fabius, ministre de l'Economie et des Finances, consulte les partenaires sociaux sur son avant-projet de loi sur l'épargne salariale. Ce premier obstacle franchi, le texte doit être adopté en Conseil des ministres mi-juin et présenté à la session parlementaire d'automne.

L'objet de la réforme : démocratiser les mécanismes d'épargne salariale pour en faire profiter le plus grand nombre possible de salariés, notamment des PME. Techniquement, le gouvernement s'appuie sur les plans d'épargne d'entreprise (PEE), mécanisme qui permet aux salariés de se préparer une épargne à moyen terme (5 ans) voire de se constituer un capital personnel.

L'avant-projet modifie les PEE existant sur plusieurs points.

Il permet la constitution de plan d'épargne inter-entreprises (PEI). Avantage du dispositif, selon Bercy : le salarié peut y adhérer même lorsque sa propre entreprise n'y a pas souscrit. Dans ce cas, celle-ci devra tout de même prendre en charge les frais de gestion administrative et financière des sommes confiées au PEI.

Afin de favoriser une épargne à plus long terme, l'avant-projet crée le plan partenarial d'épargne salariale (PPES). La durée de blocage des fonds irait de 10 à 15 ans. Au bout le salarié pourrait, au choix, bénéficier d'un capital ou d'une rente. Malgré cette sortie en rente du dispositif, Bercy nie toute création d'un quelconque mécanisme de fonds de pension « et ne porte en rien atteinte au principe de la répartition » des systèmes de retraite. L'abondement de l'employeur est porté à 30 000 F (contre 15 000 F dans le PEE). Fiscalement, le PPES bénéficierait des mêmes avantages que le PEE, même si Bercy avoue qu'en la matière rien n'est définitivement ficelé.

Actuellement, l'ancienneté requise pour bénéficier d'un PEE est de six mois dans l'entreprise. L'avant-projet la réduit à trois mois pour faciliter l'accès aux salariés précaires.

TABLEAU : Le nouveau mécanisme d'épargne salariale

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Voirie et réseaux divers

Voirie et réseaux divers

Date de parution : 10/2019

Voir

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

Date de parution : 10/2019

Voir

Comprendre simplement les marchés publics

Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 10/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur