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Favoriser la surélévation des immeubles pour lutter contre la raréfaction des logements

le 29/10/2018  |  Opérations immobilières

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Urbanisme et Environnement -

Proposition de loi visant à favoriser la surélévation des immeubles, n° 954, enregistrée à l'Assemblée nationale le 16 mai 2018

Le 16 mai 2018, le député Jean-Luc Warsmann a déposé une proposition de loi tendant à faciliter la surélévation des [...]

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