En direct

Faute du syndic et du syndicat des copropriétaires : une responsabilité partagée
Gestion et professions - © ©Opérations Immobilières

Faute du syndic et du syndicat des copropriétaires : une responsabilité partagée

Cabinet LPA-CGR – Valérie Hardouin, avocat |  le 19/02/2018  |  ImmobilierRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit immobilier
Immobilier
Réglementation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Gestion et professions -

La Cour de cassation rappelle qu’en cas de dommage causé par le défaut d’entretien de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires et le syndic peuvent voir leur responsabilité engagée conjointement lorsqu’ils n’ont rien mis en œuvre afin de les faire cesser et ce, dans une proportion fixée souverainement par les juges du fond.

En l’espèce, à la suite de l’effondrement d’un plancher haut d’un appartement situé au cinquième étage d’un immeuble en copropriété, le syndicat des copropriétaires a assigné le syndic en indemnisation des désordres constatés dans l’immeuble pour avoir [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Faute du syndic et du syndicat des copropriétaires : une responsabilité partagée

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Date de parution : 06/2019

Voir

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Date de parution : 10/2018

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Date de parution : 09/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur