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Faute du syndic et du syndicat des copropriétaires : une responsabilité partagée
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Faute du syndic et du syndicat des copropriétaires : une responsabilité partagée

Cabinet LPA-CGR – Valérie Hardouin, avocat |  le 19/02/2018  |  ImmobilierRéglementation

Gestion et professions -

La Cour de cassation rappelle qu’en cas de dommage causé par le défaut d’entretien de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires et le syndic peuvent voir leur responsabilité engagée conjointement lorsqu’ils n’ont rien mis en œuvre afin de les faire cesser et ce, dans une proportion fixée souverainement par les juges du fond.

En l’espèce, à la suite de l’effondrement d’un plancher haut d’un appartement situé au cinquième étage d’un immeuble en copropriété, le syndicat des copropriétaires a assigné le syndic en [...]

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