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Faut-il vraiment lire la loi de finances pour 2015 ?

Par Olivier Ortega, avocat, associé, Lefèvre Pelletier & associés, Avocats |  le 10/02/2015  |  Etatfiscalité

Fiscalité -

La moindre tentative de lecture de la loi de finances pour 2015, adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 18 décembre dernier et déférée depuis au Conseil constitutionnel, suscite dès les premières lignes un questionnement vigoureux de l’idée que le lecteur peut se faire du principe d’intelligibilité de la loi : chaque disposition est prétexte à un renvoi à un article d’un code ou d’une autre loi, en remplaçant quelques mots par quelques autres, et confine au jeu de piste pour celui qui veut comprendre ce qui change. Heureusement, le site Legifrance veille et met à jour dès la parution de la loi de finances les textes modifiés.
La seconde déception tient au constat que la rumeur selon laquelle les impôts n’augmenteraient plus [...]

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