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Faut-il réformer la loi sur l'immobilier en temps partagé ?

le 26/09/2017  |  ImmobilierRéglementationEtatLoi Elan

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L'immobilier en temps partagé, ou multipropriété, est source de nombreux litiges. Une association avance plusieurs pistes de réforme de cette pratique et, notamment, des sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé (SCAIJTP).

Le Gouvernement envisage-t-il une telle réforme ?

Les dispositions de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 qui [...]

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