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Faut-il réformer la loi sur l'immobilier en temps partagé ?

le 26/09/2017  |  ImmobilierRéglementationEtatLoi Elan

L'immobilier en temps partagé, ou multipropriété, est source de nombreux litiges. Une association avance plusieurs pistes de réforme de cette pratique et, notamment, des sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé (SCAIJTP).

Le Gouvernement envisage-t-il une telle réforme ?

Les dispositions de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 qui [...]

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