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Faut-il dire « au revoir » à la loi MOP ?
Rencontre Cobaty du 2 mars 2015 - © © Bénédicte Rallu

Faut-il dire « au revoir » à la loi MOP ?

Bénédicte Rallu Bénédicte Rallu |  le 13/03/2015  |  RéglementationRéglementation des marchés privésCommande publique

La question n’est plus taboue. La loi sur la maîtrise d’ouvrage publique du 12 juillet 1985 suscite de plus en plus de débats ces temps-ci. Les acteurs du BTP se sont penchés sur le sujet à l’initiative de Cobaty Paris Rive Gauche, association de réflexion sur la construction, l’urbanisme, l’environnement et le cadre de vie. Les contournements de la loi MOP sont déjà multiples. Celle-ci serait même dépassée.

La rénovation de la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique serait-elle une piste pour aider la commande publique à sortir de la crise ? L’association Cobaty Paris Rive Gauche semble le penser. Lors d’une rencontre sur le sujet le 2 mars, elle a lié les deux thématiques avec un titre : « Au revoir la loi MOP ? ». Selon les explications liminaires posant le débat : la loi MOP semblerait aujourd’hui dépassée par rapport aux coûts d’exploitation des ouvrages et sur le plan de la maîtrise environnementale.

Une loi grignotée, incohérente et rigide

Sur le plan juridique, « la loi MOP est petit à petit grignotée par les contrats globaux », types contrats de partenariat, baux emphytéotiques administratifs, a témoigné Bertrand Couette, avocat spécialiste de la question. Ces montages complexes « contournent la loi MOP. La maîtrise d’ouvrage publique se dessaisit » de son rôle. Le projet d’ordonnance transposant les directives 2014 sur les marchés publics en droit français promet une accentuation de la tendance en faisant la part belle aux contrats globaux et en élargissant les possibilités de recours aux contrats de conception-réalisation. Ce projet de réforme des marchés publics reformule par ailleurs plus librement la notion de marché de travaux par rapport au Code des marchés publics actuel. Selon ce projet, un tel marché sera passé pour répondre à un besoin, le texte ne fait plus référence à la maîtrise d’ouvrage publique. La remarque avait déjà été évoquée dans ces colonnes par le président de l’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp), Jean-Marc Peyrical, lui aussi avocat. Conclusion de Christian Deure, chargé de mission à la direction technique d’Egis (maîtrise d’œuvre privée) : la MOP est une « loi ancienne, pas cohérente avec la législation européenne et rigide. Il y a un écart entre ses décrets d’application définissant avec une précision maniaque les missions élémentaires (APS, APD…) et la façon réelle dont se déroulent aujourd’hui les projets » : durée variable des projets, changements de programmes, missions demandées non prévues au départ…

Un forfait qui ne correspond plus à la réalité

Autre problème : la rémunération de la maîtrise d’œuvre selon le principe du forfait ne correspond plus à la réalité des projets d’aujourd’hui pour bien des intervenants. « II ne dépend ni du temps ni des moyens. La maîtrise d’œuvre n’a pas de prise sur les interruptions de chantiers, les allongements de la durée des projets, les contraintes réglementaires », a fait remarquer Alban Lapierre, directeur général Alterea (BET privé). Lorsque le contrat de maîtrise d’œuvre est passé dès le stade des études d’esquisse, le forfait est nécessairement provisoire (CE, 10 février 2014, n°367821). Le montant des honoraires peut varier en fonction des éventuels avenants, mais la personne publique peut refuser la conclusion de ces avenants. Il peut aussi varier en cas de modification de programme ou des prestations décidées par le maître d’ouvrage. En revanche, une prolongation de la mission du maître d’œuvre n’est pas de nature à justifier une rémunération supplémentaire depuis l’arrêt « Babel » rendu par le Conseil d’Etat en 2010 (CE, 29 septembre 2010, n°319481). « Cet arrêt est particulièrement sévère pour les architectes et maîtres d’œuvre », a souligné Bertrand Couette. Christian Deure a enfoncé le clou : « Un maître d’œuvre ne sait pas quand une affaire se termine. La mise en place de consultations sur accords-cadres de longue durée résout en partie les problématiques temporelles. Mais ils sont exceptionnels. Les équipes changent au fur et à mesure du projet, elles sont pluridisciplinaires, ce qui nécessite des avenants, des justifications qui se heurtent à la logique du Code des marchés publics et de la loi MOP ». La rémunération au forfait en marchés à procédure adaptée satisferait, selon lui, les maîtres d’ouvrage « qui ne veulent surtout pas savoir à quoi correspond cette rémunération. Mais le prix (et surtout le taux appliqué au coût des travaux) ne peut plus être le critère principal d’attribution ». Il faut, selon lui, une nouvelle grille d’analyse et ne garder le forfait seulement s’il y a une décomposition et une explication de celui-ci.

Une loi inadaptée au BIM et aux nouveaux besoins

Par ailleurs, la loi MOP serait inadaptée aux nouveaux besoins pour Alban Lapierre : « Certaines missions seront nécessaires mais absentes des missions de base, comme par exemple la réalisation de diagnostics en réhabilitation, le recours à des chantiers tests, certaines compétences comme la sociologie, etc ». Le monde du BTP vit en outre une « révolution avec le BIM », a estimé Patrick Vrignon, président de BTP consultants (ingénierie de contrôle). « Elle va changer la manière de travailler ensemble. On parle de plus en plus de qualité d’usage pour ceux qui habitent les locaux, de notion de confort, de santé avec la qualité de l’air. Or la loi MOP parle peu d’exploitation. Elle est comme le taylorisme au XIXème siècle avec le séquençage alors qu’avec le BIM, on va tous travailler autour d’un même objet».

Conclusion d’Eric Berger, directeur du Patrimoine Immobilier La Croix Rouge (constructeur promoteur) : « Il est temps de revoir la loi MOP, de simplifier ses décrets pour arriver à une redéfinition du rôle des intervenants, et de passer d’une maîtrise d’œuvre séquentielle au BIM. ».

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