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Faut-il contraindre à la rénovation énergétique dans le résidentiel ?

JULIEN BEIDELER |  le 29/11/2013  |  SantéEnergieÉvénement

Logement -

De l’incitation à l’obligation, il y a toujours un pas difficile à franchir. Et s’il est un sujet qui n’échappe pas à cette règle, c’est bien celui de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel. Profitant du rapport défrichant le sujet remis par Jacques Chanut et Raphaël Claustre, le Plan Bâtiment durable et « Le Moniteur » ont ouvert le débat.

«C’est vrai qu’il y a un aspect contraignant, je ne veux pas le nier, mais s’il n’y a pas cette obligation, nous n’atteindrons pas l’objectif de 500 000 logements rénovés. C’est vrai qu’il va y avoir un coût supplémentaire pour le collectif, mais qui sera tellement vite rattrapé et tellement vite amorti par les effets de l’isolation, que ce sera un gain pour l’ensemble des propriétaires et des locataires. » Qui s’exprime ? François Hollande. Quand ? Le 20 septembre, en ouverture de la conférence environnementale pour la transition écologique. L’objectif est clair. Reste à savoir s’il est raisonnable. C’est cette problématique qu’ont explorée Jacques Chanut, vice-président de la FFB, et Raphaël Claustre, directeur du réseau pour la transition énergétique Cler, dans un rapport remis au Plan Bâtiment durable et présenté le 18 novembre. Leur ambition n’a pas été d’apporter une réponse univoque à la question (voir ci-dessous), mais d’analyser les raisons favorables et défavorables à une obligation de travaux.

Une obligation acceptable ?

La première question qui se pose est : les Français sont-ils prêts à accepter une obligation de rénovation énergétique dans le résidentiel ? « La mise en place d’une obligation ne peut être le remède à la non-acceptabilité sociale et/ou la non-soutenabilité financière du fait de devoir rénover, car elle aboutirait alors de manière certaine à un échec. L’idée la mieux partagée est que nos compatriotes ne respectent correctement une obligation que dès lors qu’ils sont convaincus de son bien-fondé », pose le rapport. Invité à débattre lors de sa présentation, Nicolas Mouchnino, chargé des questions « énergie et environnement » à l’UFC Que Choisir, confirme : « Pour accepter le principe d’une obligation, les propriétaires doivent considérer que c’est dans leur intérêt. Lorsqu’il s’agit de questions de sécurité - la mise en conformité des installations électriques par exemple -, l’obligation est admise. Mais il n’en est pas encore de même pour les motifs environnementaux ou énergétiques. » « Les rénovations thermiques spontanées sont rares, complète Brice Mallié, chef de projet pour le think tank The Shift Project. Selon les données Effinergie BBC Rénovation, on estime à 10 000 par an environ le nombre de celles qui amènent le logement vers les classes A ou B. Or, l’Etat dépense annuellement environ 1 milliard d’euros pour aider à la rénovation, et l’efficacité des subventions reste sujette à débat. » Au moins pourra-t-on se rassurer à la lecture de l’analyse des experts du Buildings performance institute Europe (BPIE) (voir page suivante), en se disant que la France ne fait pas figure d’exception par rapport à ses voisins européens quant à l’efficacité de sa politique de soutien.

Un plan structuré, ambitieux et une politique de long terme

Donc, sur une échelle variant entre l’incitation et l’obligation, chacun place le curseur comme il suppose que le « marché » peut évoluer. Sur ce point, Jacques Chanut est mesuré. « D’un strict point de vue économique, il faut rester pragmatique. La capacité financière des ménages et les flux d’investissements nécessaires ne sont pas infinis. J’identifie trois écueils : un, la proportion entre coût des travaux et valeur des biens immobiliers ; deux, le temps de retour sur investissement ; trois, le fait qu’une obligation mal comprise conduise à des travaux mal réalisés. » Certains contributeurs du rapport pointent également un risque de désorganisation du marché du bâtiment « et le possible transfert des dépenses des ménages, de certains lots de travaux vers ceux uniquement liés à l’efficacité énergétique ».
Obligation ou pas, pour avancer, Raphaël Claustre en est convaincu, « il faut élaborer un plan de rénovation structuré, ambitieux, avec un cap clair et de la stabilité ». « Le secteur évolue dans le temps long, ajoute Brice Mallié. La rénovation, c’est un plan à trente-cinq ans. Donner du temps, c’est entre aujourd’hui et 2050, pour que les acteurs anticipent. »
Apparaît alors la notion de mise en conformité progressive. Plusieurs contributeurs proposent d’insérer les travaux « dans les étapes adaptées du cycle de vie du bâtiment pour minimiser les coûts ». L’idée est d’ « embarquer la performance énergétique » à l’occasion de travaux réglementaires ou d’embellissement déjà prévus, un ravalement par exemple. L’exemple des toitures relevé dans le rapport est édifiant : en 2010, 48 % d’entre elles ont été rénovées sans faire l’objet d’une isolation. Ce qui n’étonne pas Jacques Chanut : « Dans la majorité des cas, la réparation d’une toiture est entreprise pour faire face à un défaut d’étanchéité, pas d’isolation. C’est la preuve que pour de nombreux maîtres d’ouvrage, le réflexe performance énergétique n’existe pas encore. »
Parmi les autres pistes explorées figure l’action au moment des mutations immobilières : achat/vente ou locations. Ainsi, l’idée d’introduire un bonus/malus sur les droits de mutation à titre onéreux fait son chemin, tout comme l’introduction d’une taxe sur la plus-value de cession immobilière en fonction de la performance énergétique du bien. On évoque aussi la baisse des droits de succession en cas de travaux de rénovation énergétique ou encore la modulation des revenus locatifs ou des loyers en fonction de leur performance. « Toutes ces idées sont intéressantes mais d’une manière générale, il faudra mener des études d’impact précises », prévient Jacques Chanut.
Pour gérer sur le temps long, il sera aussi nécessaire de créer un document d’identité du logement. Qu’elles s’appellent « passeport rénovation », « carnet spécial développement durable et efficacité énergétique » ou « carte de vie » du bâtiment, plusieurs propositions visent à créer un document attaché au logement qui compilerait ses caractéristiques, ses performances énergétique et environnementale, et toutes les interventions sur l’ouvrage (pas seulement celles liées à l’énergie). « D’où l’importance d’avoir une idée précise de l’état initial du logement, souligne Nicolas Mouchnino. A ce titre, même si des efforts ont déjà été faits, il faudra encore faire évoluer le DPE pour tendre vers un outil fiable de type audit”. »

Réviser la RT dans l’existant

Terminons ce tour d’horizon - non exhaustif - par une mesure préconisée par de multiples acteurs : la mise à jour de la réglementation thermique applicable à l’existant. En distinguant les évolutions selon qu’il s’agisse de la RT dans l’existant globale ou « élément par élément ». « La RT dans l’existant date de 2007. Son actualisation vise notamment à l’adapter aux objectifs de transition énergétique et à la mettre en conformité avec la directive européenne sur l’efficacité énergétique des bâtiments », précise Raphaël Claustre. Un des principaux enjeux de la transposition de la directive est d’abaisser de 1 000 m 2 à 50 m 2 le seuil à partir duquel un objectif de performance globale est recherché pour le bâtiment rénové. S’il est sûr que le travail d’évolution de la RT dans l’existant est au programme, difficile d’en connaître le calendrier précis. Au global, de par le nombre et la complexité des enjeux qu’il active, le débat sur l’obligation de rénovation énergétique dans le résidentiel a encore de beaux jours devant lui. Philippe Pelletier le sait mieux que personne : « Avec le décret relatif à la rénovation énergétique dans le tertiaire (prévu fin 2014, ndlr), nous verrons comment les pouvoirs publics s’y prennent pour écrire une obligation de rénovation. Ensuite, il sera temps de s’attaquer au plus compliqué, le résidentiel. »

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