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Faut-il avoir peur de la SEM Contrat ?
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Faut-il avoir peur de la SEM Contrat ?

le 29/11/2013  |  ÉvénementEuropeEtat

Collectivités -

Deux propositions de loi identiques ont été déposées au Sénat et à l’Assemblée nationale par des parlementaires de tout bord pour instituer une nouvelle forme de société anonyme : la « SEM Contrat », dédiée à la mise en œuvre d’une opération unique. Après les réticences exprimées par certaines organisations professionnelles, le débat est lancé.

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