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Faut-il appliquer le principe pollueur/payeur à la TEOM ?

De Pardieu Brocas Maffei |  le 31/10/2011  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilierFiscalitéOpérations immobilières

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La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) figure sur l’avis d’imposition correspondant à la taxe foncière. Est-il envisageable de faire figurer la TEOM sur l’avis de taxe d’habitation au nom de l’occupant du bien afin que soit pris en compte le nombre de personnes composant le foyer imposé et de rendre ainsi cette taxe plus juste ?

Une telle [...]

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