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Faut-il adapter le dispositif du contrôle des structures agricoles ?

De Pardieu Brocas Maffei |  le 30/05/2013  |  ArchitectureAménagementUrbanismeRéglementationDroit de l'urbanisme

Urbanisme et Environnement -

La réglementation des structures agricoles, conçue pour assurer une répartition juste et équilibrée des exploitations agricoles, s’avère parfois détournée, notamment dans les hypothèses de cessions de parts de sociétés. Une amélioration du dispositif est-elle envisagée [...]

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