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Faut-il adapter le dispositif du contrôle des structures agricoles ?

De Pardieu Brocas Maffei |  le 30/05/2013  |  AménagementOpérations immobilièresDroit de l'urbanismeUrbanismeArchitecture

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Urbanisme et Environnement -

La réglementation des structures agricoles, conçue pour assurer une répartition juste et équilibrée des exploitations [...]

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