En direct

Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?
Plus on légifère, plus on est confronté à une absence d’aléa. - © ©Olivier Le Moal - stock.adobe.com

Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?

Eloïse Renou avec Sophie d’Auzon  |  le 04/12/2019  |  Assurance constructionResponsabilité des constructeursAssurance décennaleFrance Hugues Périnet-Marquet

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Assurance construction
Responsabilité des constructeurs
Assurance décennale
France
Hugues Périnet-Marquet
Loi Essoc
Permis d’expérimenter
Marchés privés
Droit de la construction
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Lors des 12es Rencontres de l’assurance construction, le professeur Hugues Périnet-Marquet a pointé les incertitudes découlant du champ d’application et du fonctionnement de la responsabilité des constructeurs. Pour pallier ces lacunes, faut-il modifier les textes à ce sujet ? Rien n’est moins sûr.

« On veut tous plus de simplification, mais on veut tous plus de droit ! ». Pour Hugues Périnet-Marquet, professeur à [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Montage d’une opération immobilière privée

Montage d’une opération immobilière privée

Date de parution : 07/2020

Voir

Dématérialisation de la commande publique

Dématérialisation de la commande publique

Date de parution : 07/2020

Voir

Guide pratique de l'AMO

Guide pratique de l'AMO

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur