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Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?
Plus on légifère, plus on est confronté à une absence d’aléa. - © ©Olivier Le Moal - stock.adobe.com

Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?

Eloïse Renou avec Sophie d’Auzon  |  le 04/12/2019  |  Assurance constructionResponsabilité des constructeursAssurance décennaleFrance Hugues Périnet-Marquet

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Lors des 12es Rencontres de l’assurance construction, le professeur Hugues Périnet-Marquet a pointé les incertitudes découlant du champ d’application et du fonctionnement de la responsabilité des constructeurs. Pour pallier ces lacunes, faut-il modifier les textes à ce sujet ? Rien n’est moins sûr.

« On veut tous plus de simplification, mais on veut tous plus de droit ! ». Pour Hugues Périnet-Marquet, professeur à [...]

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