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Fascicule 23 du CCTG relatif aux fournitures de granulats employés à la construction et à l’entretien des chaussées

le 17/01/2008

Rapport de présentation - décembre 2007 - Ministère des finances -Décembre 2007

1 - Création et travaux du groupe de révision du fascicule

Le groupe permanent d’études des marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre (GPEM/TMO) a décidé la mise en révision du fascicule 23 du CCTG lors de sa séance du 12 décembre 2003.

Le groupe de travail constitué à cet effet était présidé par M. Roudier, directeur général du Laboratoire central des ponts et chaussées, M. Dupont du Service d’études techniques des routes et autoroutes étant le rapporteur et M. Recourt du Centre d’études techniques de l’équipement Nord Picardie assurant le secrétariat. Il comprenait des représentants des différentes parties concernées par la fourniture de granulats employés pour la construction et l’entretien des chaussées (voir liste ci-après).

Le groupe de travail a tenu 4 réunions entre octobre 2004 et juin 2005. Il s’est appuyé sur un sous-groupe de propositions rédactionnelles qui a tenu 8 réunions durant cette période.

2 - Justifications de la révision de l’ancien fascicule

La révision du fascicule 23 s’est avérée nécessaire pour prendre en compte les nouvelles normes européennes élaborées en vue du marquage CE des granulats.

La révision n’a porté que sur la mise en conformité de ce fascicule avec ces nouveaux textes normatifs, désormais en vigueur. Les pratiques en matière de caractérisation et de contrôle des granulats ont été ajustées en conséquence.

3 - Principales dispositions du nouveau fascicule

Le nouveau fascicule 23 concerne les marchés publics de :

– fourniture de granulats avec ou sans transport et fournitures de granulats avec fabrication en centrales des produits dans lesquels ils entrent (dans ces cas le marché se réfère au CCAG-Fournitures courantes et services),

– fourniture de granulats avec mise en œuvre sur chantier de ces granulats ou des produits dans lesquels ils entrent (dans ce cas le marché se réfère au

CCAG-Travaux).

Le nouveau fascicule 23 ne s’applique pas aux recyclages effectués sur place et aux gisements de granulats mis à la disposition du titulaire du marché par le maître de l’ouvrage.

Le fascicule 23 comprend dix-huit articles complétés par deux annexes contractuelles et six annexes non contractuelles, selon la structure suivante très voisine de celle du fascicule précédent :

Fascicule proprement dit :

Chapitre I : Provenance, préparation et caractéristiques des granulats

Chapitre II : Mode d’exécution des fournitures

Chapitre III : Assurance de la qualité

Chapitre IV : Caractères généraux des prix

Chapitre V : Détermination des quantités livrées

Annexes contractuelles :

Annexe A : Terminologie

Annexe B : Cadre-type de la démarche qualité

Annexes non contractuelles :

Annexe 1 : Normes et documents de référence applicables

Annexe 2 : Guide de rédaction du règlement de la consultation

Annexe 3 : Guide de rédaction du cahier des clauses administratives particulières

Annexe 4 : Cahier des clauses techniques particulières type

Annexe 5 : Bordereau des prix unitaires type

Annexe 6 : Liste des sigles et symboles utilisés

La principale disposition nouvelle concerne le choix du système d’attestation de conformité 2 (certification par tierce partie du système de contrôle de la production), en concordance avec les exigences de qualité déjà présentes dans l’ancien fascicule. L’utilisation des fiches techniques de produits a en outre été confirmée.

On notera que les normes existantes sont maintenant spécifiques aux diverses natures de granulats, plutôt que génériques. C’est pourquoi le groupe de rédaction a préféré ne pas placer la liste des normes en annexe contractuelle. Il appartiendra au rédacteur des documents particuliers du marché de mentionner les normes applicables à ce marché.

4 - Examen par le GPEM « travaux et maitrise d’œuvre »

Le projet de fascicule 23 a été examiné par le GPEM/TMO dans sa séance du 4 janvier 2006, et adopté sous réserve de mises au point de détail qui ont été faites dans le présent projet.

COMMENTAIRE

Un arrêté du 31 août 2007 (publié dans le cahier Textes officiels du 28 septembre 2007 p. 20) approuvait un nouveau fascicule 23 du cahier des clauses techniques générales (CCTG) relatif aux fournitures de granulats employés à la construction et à l’entretien des chaussées. Ce fascicule applicable à partir du 1er mars 2008 vient d’être diffusé par l’Observatoire économique de l’achat public. Rappelons que les fascicules applicables aux marchés de travaux de génie civil et de bâtiment qui composent le CCTG regroupent les règles professionnelles de mise en œuvre et d’exécution des différents types de travaux et rappellent également les normes auxquelles ils doivent se référer.

Nous publions ci-dessous le rapport de présentation et la composition du groupe chargé de la révision du fascicule 23. Vous pouvez retrouver l’intégralité du fascicule 23 du CCTG et ses annexes en complément web du site du Moniteur : www.lemoniteur-expert.com rubrique Complément web.

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