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Facturation électronique obligatoire : mode d'emploi pour un paiement dans les temps
Les modalités d'application de la facturation électronique précisées - © © www.phovoir.fr

Facturation électronique obligatoire : mode d'emploi pour un paiement dans les temps

Nohmana Khalid |  le 09/03/2017  |  ChorusProEntreprisesRéglementationMarchés privés

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Une récente instruction apporte des précisions sur - notamment - les demandes dématérialisées de paiement des marchés de travaux, des co-traitants et des sous-traitants. Les assujettis à la facturation électronique doivent être vigilants : l'envoi d'une facture par d'autres voies ne fera pas courir le délai de paiement !

Alors que la dématérialisation des factures peut parfois coincer pour les marchés de travaux, une instruction du 22 [...]

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