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Facturation électronique : la maîtrise du calendrier de la généralisation est
Le secrétaire d'Etat chargé du Budget, Christian Eckert, assiste, le 20 décembre, à une démonstration de facturation clients tracabilité et sécuration des flux des commandes avec "Chorus Pro" - © © Préfecture de Seine-et-Marne

Facturation électronique : la maîtrise du calendrier de la généralisation est "parfaite" estime Christian Eckert

le 20/12/2016  |  EntreprisesRéglementationRéglementation des marchés privés

Le secrétaire d'Etat chargé du Budget participait le 20 décembre à un point d'étape sur la généralisation de la facture électronique pour les fournisseurs de la sphère publique au 1er janvier 2017 organisé pour l'Union des groupements d'achats publics.

Le compte à rebours est lancé. L’obligation de facturation électronique doit s’appliquer par étapes successives à compter du 1er janvier prochain en vertu de l’ordonnance du 26 juin 2014. Elle concerne l’ensemble des 78 000 entités publiques, ainsi que les grandes entreprises dès le 1er janvier 2017. Le secteur public devrait recevoir environ 100 millions de factures par an provenant d’un million de fournisseurs.

Le secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics s’est rendu à l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) le 20 décembre pour faire un point d'étape sur la mise en place du dispositif. Il a souligné la parfaite maitrise du calendrier de généralisation de la facturation électronique à toutes les entités publiques et à leurs fournisseurs concernés.

"Précédé d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, le dispositif repose sur l’utilisation de la solution "Chorus Pro"". Dans un communiqué, le secrétariat d'Etat au Budget a dressé un premier bilan de "Chorus Pro". Utilisée par 18 entités pilotes, les services de l’Etat et leurs fournisseurs depuis le mois de septembre, elle a permis de traiter 250 000 factures et, à la mi-décembre, 92 % des collectivités territoriales s'y étaient déjà connectées. "Plusieurs facteurs clés de succès ont ainsi pu être identifiés, comme la nécessité de revoir les processus de la chaîne financière, tant d’un point de vue organisationnel, que d’un point de vue outil, mais aussi l’indispensable communication des services acheteurs vers leurs fournisseurs", expliquent les services de Christian Eckert.

Le secrétaire d'Etat a salué l’implication de l’UGAP, premier émetteur de factures dématérialisées dans la sphère publique. Ainsi en 2015, la centrale d'achats a reçu un million de factures de ses 606 fournisseurs (dont près de 70% déjà dématérialisées) et a émis 911 000 factures à l’attention de ses 22 000 clients publics, rappelle le communiqué de Bercy.

« Si le ministère veillera à accompagner l’ensemble des entreprises et des entités publiques dans la mise en œuvre avec le discernement nécessaire pendant la période d'adaptation qui débutera au 1er janvier », Christian Eckert a précisé « qu’aucun délai supplémentaire ne serait accordé ».

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