En direct

Facturation des marchés publics : les maîtres d’œuvre doivent basculer dans le numérique, confirme Bercy
La DAJ rappelle que les maîtres d’œuvre doivent intervenir dans le circuit Chorus pro pour valider les demandes de paiement des entreprises. - © stock.adobe.com

Facturation des marchés publics : les maîtres d’œuvre doivent basculer dans le numérique, confirme Bercy

Romain Cayrey |  le 26/02/2019  |  Facturation électroniqueMOEMaître d’œuvreChorus pro

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation des marchés publics
Facturation électronique
MOE
Maître d’œuvre
Chorus pro
Valider

Dans le cadre des marchés publics de travaux, les maîtres d’œuvre doivent intervenir dans le circuit Chorus pro pour valider les demandes de paiement des entreprises. Pour les accompagner, des formations gratuites en ligne sont dispensées mensuellement et des tutoriels sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’Action et des Comptes publics.

Actuellement, la réglementation impose aux titulaires de marchés publics conclus avec l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics d’envoyer leurs factures par voie dématérialisée (sauf pour les TPE, pour qui l’obligation sera applicable à partir de 2020). Et ce, sur Chorus pro, la plate-forme officielle et unique de facturation électronique. De leur côté, les acheteurs publics ont aussi l’obligation de recevoir les factures par cette voie.

Par conséquent, comme le confirme la Direction des affaires juridiques de Bercy sur son site Internet, « les maîtres d’œuvre, en charge du contrôle des factures liées aux marchés de travaux, doivent respecter ce circuit dématérialisé via Chorus pro qui s’impose aux entreprises et aux maîtres d’ouvrage ». Une piqûre de rappel utile, ce nouveau processus n’étant pas encore totalement entré dans les mœurs.

Le maître d’œuvre nécessairement concerné par Chorus pro


Concrètement, le maître d’œuvre (MOE) doit récupérer les demandes de paiement des entreprises dans Chorus pro, et il doit ensuite les déposer, avec son visa, dans ce circuit dématérialisé. S’il ne suit pas ce cheminement, il risque « de ne pas permettre le traitement des factures, et pourrait être tenu pour responsable du non-respect des délais de paiement qui en résulterait », prévient la DAJ.

Ainsi, selon Bercy, nul besoin de mention spécifique, dans le marché de maîtrise d’œuvre, sur l’intervention du MOE dans l’outil informatique. L’article 4 du décret du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique est suffisamment clair : pour les marchés de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, « l’utilisation du portail de facturation électronique est exclusive de tout autre mode de transmission ».

Modifier les marchés de maîtrise d’œuvre en cours


La DAJ rappelle en outre que « même si cela n’est pas indispensable, les maîtres d’ouvrage (MOA) ont intérêt, pour plus de clarté, à modifier les marchés de maîtrise d’œuvre pour prévoir cette intervention, lorsque cela n’est pas prévu dans le contrat initial ».

A noter que déjà en 2017, Bercy indiquait que la meilleure solution, immédiate, est de proposer aux maîtres d’œuvre une modification par avenant de leurs contrats pour faire évoluer leurs conditions d’intervention. Concernant les nouveaux contrats, elle conseille fortement d’y stipuler directement que le MOE devra agir de façon dématérialisée.

L’intervention du MOE dans Chorus pro


La DAJ décrit également les modalités d’intervention du MOE dans Chorus pro quand il agit dans le processus de validation des décomptes mensuels et finaux prévue à l’article 13 du CCAG travaux. Il doit tout d’abord créer un compte. Il s’agit du même qu’il utilise (ou devra utiliser à partir de 2020 s’il est une très petite entreprise) en tant que prestataire pour la transmission de ses propres factures. Avec ce compte, il est informé, grâce à des notifications automatiques, de toutes les demandes de paiement qu’il doit traiter.

Le MOE doit ensuite récupérer les projets de décomptes mensuels, transmis par le fournisseur. Le délai de paiement court alors à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d’oeuvre (MOE) telle qu’elle est horodatée par Chorus pro.
Après cette étape, le MOE doit envoyer au MOA l’état d’acompte mensuel qu’il a élaboré. « Cette transmission via Chorus pro avertit en même temps le titulaire du marché que l’état d’acompte a été transmis au MOA et permet ainsi au MOE de respecter son obligation d’information du titulaire, telle que prévue par le CCAG travaux », précise la DAJ. Dernière étape, en fin de marché, le maître d’oeuvre doit réceptionner le projet de décompte final envoyé par le titulaire, le valider et transmettre au maître d’ouvrage le projet de décompte général.

Des formations mensuelles gratuites pour les MOE


Pour accompagner les MOE dans le processus de facturation électronique, le site Communauté Chorus pro propose plusieurs outils : une documentation dédiée aux marchés de travaux et aux MOE ; un tutoriel relatif à la gestion des factures, et aussi des formations mensuelles gratuites en ligne sous forme de webinaires. Enfin, les entreprises peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Commentaires

Facturation des marchés publics : les maîtres d’œuvre doivent basculer dans le numérique, confirme Bercy

Votre e-mail ne sera pas publié

EL

27/02/2019 08h:14

Bonjour, Juste une précision : L’intervention du MOE dans Chorus pro : Attention, le délai de paiement de la situation du titulaire court à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'oeuvre et non pas le maître d’ouvrage (MOA) telle qu’elle est horodatée par Chorus pro.

Votre e-mail ne sera pas publié

Alain

27/02/2019 08h:20

C'est un peu une usine à gaz. Par exemple, il faut taper la virgule en lettre (pas sur le pavé numérique !!!). Par la hotline vraiment super. Ce n'est pas pour autant que les délais de paiement sont raccourcis .

Votre e-mail ne sera pas publié

M Joe

01/03/2019 14h:05

MΠet Chorus

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 09/2019

Voir

Mémento des contrats globaux

Mémento des contrats globaux

Date de parution : 06/2019

Voir

Passation des marchés publics

Passation des marchés publics

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur