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Faciliter l'urbanisme de projet grâce aux OAP

Par Céline Lherminier, avocate associée, cabinet Seban & Associés, et Morgan Bunel, avocate et docteur en droit public, cabinet Seban & Associés. |  le 04/08/2017  |  Etat

Collectivités -

Créées il y a quinze ans, les orientations d'aménagement et de programmation sont un succès.

Leur rôle clé est renforcé par les dernières réformes.

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sont une des pièces constitutives - et désormais emblématiques - du dossier du plan local d'urbanisme (PLU). Issues de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), les OAP ont été remaniées une première fois par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 ». Elles ont ensuite été réformées par le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 sur la modernisation du contenu du PLU afin de prendre en compte les enjeux de l'urbanisme actuel.

L'objectif poursuivi était d'offrir davantage de possibilités aux collectivités pour s'adapter aux enjeux locaux et favoriser un urbanisme de projet. Et faire de l'OAP un outil adapté à la temporalité du projet urbain, nécessairement évolutif.

Cet instrument se révèle dans les faits largement plébiscité par les communes, séduites par sa souplesse. Il est utilisé pour accueillir des secteurs de projet et éviter les modifications successives des documents d'urbanisme. Le point sur ce dispositif de planification stratégique.

Un champ d'application très vaste

Les OAP remplissent un rôle général consistant à définir les opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement - notamment les continuités écologiques (un rôle réitéré par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 sur la biodiversité) -, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, encourager le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles permettent également de favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'un pourcentage des opérations d'aménagement soit destiné à la réalisation de commerces.

Echéancier prévisionnel. L'OAP peut, en outre, comporter un « échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ». Elle peut également porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou encore [...]

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