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Faciliter l'urbanisme de projet grâce aux OAP
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Faciliter l'urbanisme de projet grâce aux OAP

Par Céline Lherminier, avocate associée, cabinet Seban & Associés, et Morgan Bunel, avocate et docteur en droit public, cabinet Seban & Associés. |  le 04/08/2017  |  Etat

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Créées il y a quinze ans, les orientations d'aménagement et de programmation sont un succès.

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