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Faciliter l’accession sociale en dissociant les murs du foncier
Les organismes de foncier solidaire (OFS) offrent une solution aux ménages modestes pour acheter leurs logements moins chers, grâce à une dissociation entre la propriété du sol et celle du bâti. Un modèle en développement en Europe. - © © Pixabay

Faciliter l’accession sociale en dissociant les murs du foncier

Emmanuelle Lesquel (Bureau de Lille du Moniteur) |  le 24/05/2018  |  Nord

Acheter le logement mais pas le sol. Si Lille fait figure de pionnier en France, avec la création du premier organisme de foncier solidaire (OFS) en février 2017, de nombreuses initiatives similaires sont déjà développées en Europe. Elles permettent aux ménages modestes, via différents montages juridiques, d’acquérir des logements sans être propriétaire du foncier. L’objectif des partenaires (1) du programme Interreg North-West Europe «Sustainable housing for inclusive and cohesive cities» (Shicc), lancé mardi 22 mai 2018 à Lille, est de développer ce modèle.

Les structures de type «Community land trust» (CLT) ou (OFS) en France sont encore peu nombreuses. Elles offrent pourtant une solution pour permettre aux ménages modestes d’acheter leurs logements moins chers car il existe grâce à une dissociation entre la propriété du sol et celle du bâti. Sur le continent, Bruxelles fait figure de pionnier avec un CLT ayant déjà rénové 9 maisons, lancé 43 constructions et ayant en projet 77 autres logements. Mais c’est au Royaume-Uni que les expériences similaires sont les plus nombreuses.

Un tiers du prix du marché

A Londres, par exemple, plusieurs maisons «abordables» ont été construites par un CLT et plusieurs projets sont en cours. Le prix des biens est fixé en fonction des revenus médians du quartier, ce qui offre des biens vendus à environ un tiers du prix du marché. Lors de la revente le même procédé est appliqué. Le programme Schicc vise à dresser un état des lieux de ces différentes initiatives.

7 000 logements visés

«Nous voulons prouver l’efficacité du modèle CLT/OFS. L’objectif de Shicc c’est de consolider les quatre CLT/OFS urbains pilotes du projet, d’aider au démarrage de 20 nouveaux CLT/OFS via des systèmes d’amorçage, de construire un espace d’échange et de développer une boîte à outil. L’objectif est de tendre vers le développement, en Europe, de 500 CLT urbains représentant 7 000 logements et 21 000 personnes», a expliqué lors de la journée d’échange Caroline Lucats, directrice de l’habitat et des risques urbains et sanitaires à la Ville de Lille.

Nouvelle opportunité

«Les CLT existent depuis 30 ans, mais une nouvelle opportunité s’est ouverte pour les CLT en Europe grâce à leur reconnaissance par les Nations unies. D’ailleurs deux des projets primés par les prix des Nations unies pour l’habitat concernent des CLT et le nouvel agenda urbain des Nations unies comporte un article sur la reconnaissance des CLT», s’est réjoui Yves Cabannes, professeur en aménagement à l’University college of London.

Développement

«C’est formidable. Aujourd’hui les OFS en France se développent et vivent leur vie tout seuls. Pour le moment le modèle que nous avons choisi fonctionne mais il faudra peut être avec le recul le corriger», note Audrey Linkenheld, conseillère municipale déléguée à la mixité et à l’innovation sociale de la Ville de Lille et administratrice pour la Ville de L’Organisme de foncier solidaire de la Métropole Lilloise (OFSML). Il faudra notamment réfléchir à la place des habitants des 15 premiers logements construits dans les décisions futures, les occupants n’ayant pas été inclus dans la gouvernance des projets.

«Ces 15 premiers logements initient une nouvelle formule d’accession durablement abordable à destination de ménages aux ressources modestes et moyennes. Nous allons apprendre au fur et à mesure», s’est félicitée Audrey Linkenheld. Et le projet Shicc est là justement pour pouvoir apprendre des autres et surtout essaimer.

15 premiers logements en bail réel solidaire signé à Lille

L’organisme de foncier solidaire de la métropole Lilloise (OFSML) a pris possession de son premier foncier et a signé son premier «bail réel solidaire» (BRS) pour la commercialisation de 15 premiers logements dans le centre de Lille. Ces logements font parti d’un projet plus global «Cosmopole» (Finapar, promoteur) comprenant notamment 21O logements au total. Sont également déjà programmés 17 autres logements en bail réel solidaire (BRS) sur une opération plus globale rue Renan à Lille (Inaf et Loger Habitat, promoteurs). «Le coût sur le projet Cosmopole sera de 2 1OO euros/m2 contre 5 OOO euros/m2 sur le logement libre. Les acheteurs devront louer le terrain 1 euro du m2/mois», a détaillé Sylvie Leleu, chargée de mission habitat social à la Ville de Lille. L’OFS qui existe aujourd’hui sous forme d’association pourrait se transformer en Fondation, hébergée au sein de la Fondation de Lille. «L’objectif est de développer des projets sur l’ensemble de la métropole Lilloise», a ajouté Sylvie Leleu.

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