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Face au recul des dotations, les collectivités locales réduisent leurs dépenses d’investissement
De gauche à droite : Jean-Marie Bockel, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis, Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne et Jacques Mézard, sén - © © Photo Sénat / Sonia Kerlidou

Face au recul des dotations, les collectivités locales réduisent leurs dépenses d’investissement

le 09/07/2015  |  Etat

Selon la délégation sénatoriale aux collectivités locales territoriales et à la décentralisation, la baisse de l'investissement apparaît comme le premier levier utilisé par les collectivités locales pour compenser la baisse des dotations.

Le 9 juillet, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a présenté la phase 2 de ses travaux sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017. Le premier tome, publié en novembre 2014, mettait en évidence l'impasse financière dans laquelle allaient se trouver les collectivités territoriales confrontées à la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Ce deuxième rapport est consacré à la façon dont les collectivités locales s'adaptent à ce nouveau contexte. Les conclusions s'appuient principalement sur une consultation des élus locaux, réalisée avec l'aide de l'Ifop entre le 5 mai et le 1er juin. Il s'agissait de comprendre comment, dans chaque collectivité, la baisse de la DGF est appréhendée dans le cadre du budget 2015 et quelles sont les orientations envisagées d'ici à 2017. Quelque 3 057 questionnaires en ligne ont été complétés (2 859 communes y ont répondu, 132 établissements publics de coopération intercommunale, 54 départements et 12 régions).

62% des collectivités ont réduit leur investissement

Le constat est sans appel. « Le premier levier utilisé pour faire face à la baisse de la dotation, c'est bien la dépense d'investissement », a commenté Philippe Dallier, sénateur-maire des Pavillons-sous-Bois (Les Républicains). Le sondage montre que 62% des collectivités locales ont contracté leurs dépenses d'investissement en 2015 et pour 33% d'entre elles de plus de 10%. « Et 72% des élus répondent qu'ils vont continuer à réduire les dépenses d'investissement », a ajouté l'élu de Seine-Saint-Denis.

Seules les régions semblent avoir pu relativement préserver leur niveau d'investissement. « Nous avons rencontré les responsables de la FFB et de la FNTP : on nous parle de 60 000 emplois supprimés, directement liés à la baisse de l'investissement des collectivités locales qui représente 70% de l'investissement public en France hors dépenses militaires », a encore souligné Philippe Dallier.

Faible recours à la hausse de l'endettement

Le sondage montre également qu'un tiers des collectivités locales ont agi en priorité sur la baisse des dépenses de fonctionnement pour compenser le recul des dotations lors de l'adoption de leur budget 2015. En revanche, elles ne sont que 14% à avoir eu recours à une augmentation de l'endettement. « Seules les collectivités un peu moins endettées que la moyenne ont de la marge et pourront peut-être avoir recours à l'endettement pour financer leurs investissements », a estimé Philippe Dallier.

Enfin, les élus se montrent prudents sur la question de la hausse de la fiscalité. « Un certain nombre de communes y ont eu recours en 2014 et 2015. Ce n'est pas un axe prioritaire pour les élus mais le risque d'aller vers une augmentation de la fiscalité en 2016 et 2017 est bien présent », a-t-il poursuivi.

La situation « très délicate » des départements

Jacques Mézard, sénateur du Cantal (RDSE), a pour sa part mis l'accent sur la situation financière des départements. « Leur situation, déjà très délicate, risque d'être aggravée très rapidement par la baisse de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) si l'on en croit la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, qui a annoncé que 50% de la CVAE seraient désormais destinés au financement des régions contre 23% actuellement. On se demande comment les départements vont s'en sortir », a-t-il lancé.

Des propositions cet automne

Le troisième temps du travail parlementaire engagé Philippe Dallier, Jacques Mézard et Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne (Les Républicains) viendra cet automne. « Nous allons formuler un certain nombre de propositions pour améliorer l'efficacité et l'équité dans nos finances locales », a conclu Jean-Marie Bockel, sénateur-maire de Mulhouse (UDI), président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

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