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Externalisation des biens publics : l'exemple des gendarmeries
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Externalisation des biens publics : l'exemple des gendarmeries

Par Jérôme Pentecoste, avocat associé, Gowling WLG |  le 31/05/2019  |  BEARéglementationMarchés publicsCommande publiqueConcession

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Collectivités territoriales -

Depuis la disparition du BEA gendarmerie, divers montages contractuels sont expérimentés.

 

Les collectivités territoriales propriétaires de biens immobiliers tels que des casernes de gendarmerie peuvent-elles, [...]

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