En direct

Externalisation des biens publics : l'exemple des gendarmeries
- ©

Externalisation des biens publics : l'exemple des gendarmeries

Par Jérôme Pentecoste, avocat associé, Gowling WLG |  le 31/05/2019  |  BEARéglementationRéglementation des marchés publicsCommande publiqueConcession

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Collectivités locales
BEA
Réglementation
Réglementation des marchés publics
Commande publique
Concession
Marché de partenariat
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Collectivités territoriales -

Depuis la disparition du BEA gendarmerie, divers montages contractuels sont expérimentés.

 

Les collectivités territoriales propriétaires de biens immobiliers tels que des casernes de gendarmerie peuvent-elles, légalement, externaliser la gestion de ces propriétés (et des travaux qui s'y rattachent) à un opérateur économique en concluant des contrats dont l'économie serait similaire à celle de feu les baux emphytéotiques administratifs dits « BEA gendarmerie » ? Des solutions existent…

La nostalgie des BEA gendarmerie

Les schémas permettant aux propriétaires publics d'externaliser la gestion de leurs casernes de gendarmerie ont traditionnellement été élaborés à partir du BEA régi par l'article L. 1311- 2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). L'exemple des gendarmeries est transposable aux autres biens immobiliers des collectivités affectés à un service public national, à l'instar [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

AUTODESK REVIT pour les bureaux d'études Fluide

AUTODESK REVIT pour les bureaux d'études Fluide

Date de parution : 06/2019

Voir

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Date de parution : 06/2019

Voir

Initiation à la construction parasismique

Initiation à la construction parasismique

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur