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Extension du stade de Roland-Garros: jeu, set et match pour les serres d’Auteuil

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 28/03/2013  |  EtatRéglementationBâtimentSportImmobilier

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Le tribunal administratif de Paris vient d’annuler la délibération du Conseil de Paris des 11 et 12 juillet 2011 autorisant le maire de Paris à signer une convention d’occupation du domaine public conférant à la Fédération française de tennis (FFT) un droit d’occupation, d’extension et d’exploitation du nouveau stade de Roland-Garros.

En premier lieu, un déficit d’information est relevé. Le tribunal a ainsi estimé que les membres du Conseil de Paris [...]

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