En direct

Extension du périmètre d’application de la réduction d’impôt « Duflot »

De Pardieu Brocas Maffei |  le 30/05/2013  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilierEtatFiscalité

Fiscalité -

Une proposition de loi, enregistrée le 13 mars 2013 à l’Assemblée nationale, vise à étendre aux communes rurales ou moyennes le dispositif de soutien à l’investissement locatif, dit « dispositif Duflot » mis en œuvre par la loi de finances pour 2013 (le « Duflot » succédant au « Scellier »). Les parlementaires soulignent l’inégalité des communes face au « Duflot », son périmètre d’application étant plus restreint que son prédécesseur, le « Scellier ». Les députés proposent en conséquence de supprimer à [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Extension du périmètre d’application de la réduction d’impôt « Duflot »

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX